Droits d'auteur, propriété intellectuelle ©Annick Abrial 

Copyright, Droits d'auteur, propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses oeuvres. Il permet à l'auteur d'une oeuvre, 'photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture.....) de décider de la manière dont son oeuvre peut être diffusée ou utilisée.

Le droit d'auteur est un droit "immatériel" indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'oeuvre (la toile, la pierre, le papier etc). L'acheteur du support de l'oeuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l'oeuvre elle même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l'oeuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur

EXTRAIT DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

"335-2 Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mérpis des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou l' étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 152 500 euros d'amende."

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